1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente et d’utilisation des formations en ligne (e-learning) proposées sur notre site internet NOV’LEARNING. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

· Raison sociale : NOV’LEARNING Ltd.

· Adresse : NOV'LEARNING LIMITED, POD 2,The Old Station House, 15a Main Street,Blackrock, DUBLIN, A94T8P8,Ireland

· SIRET : CRO Number : 721027

· E-mail : novlearning@gmail.com

· Téléphone : 06 14 61 44 13

· Directrice de publication : MBANGUE Murielle

3. Objet des formations e-learning

Les formations e-learning sont des contenus pédagogiques accessibles en ligne via une plateforme dédiée ou des liens. Elles ont pour but de développer les compétences des utilisateurs dans les domaines proposés.

4. Commande et paiement

· Processus de commande :

o Sélection de la formation souhaitée.

o Validation de la commande après vérification des détails.

· Modalités de paiement :

o Paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le site.

o Le règlement peut être intégral ou en plusieurs fois pour accéder aux contenus.

· Confirmation de commande :

o Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur après validation du paiement.

5. Accès à la formation

· Les formations sont accessibles uniquement après réception du paiement.

· L’utilisateur recevra le mail avec le lien de la formation après validation du paiement.

· La durée d’accès à la formation est illimitée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les formations e-learning, en tant que contenu numérique fourni immédiatement après l’achat, ne sont pas soumises au droit de rétractation dès lors que l’utilisateur a accepté l’exécution immédiate de la prestation.

7. Propriété intellectuelle

· Tous les contenus des formations (textes, vidéos, images, documents téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur.

· Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

· L’achat d’une formation ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.

8. Responsabilité

· L’organisme ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.

· L’utilisateur est responsable de la protection du lien de formation.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

· Collecte des données : Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, informations de paiement) sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’accès aux formations.

· Finalité : Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations e-learning et de la relation client.

· Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de [durée légale ou contractuelle].

· Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Toute demande peut être adressée à novlearning@outlook.com

· Cookies : La plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Une politique dédiée est consultable sur le site.

10. Résiliation et suspension d’accès

L’organisme se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à une formation en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse des services.

11. Litiges

· Les présentes CGV sont soumises au droit français.

· En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

· À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

· Email : novlearning@outlook.com

· Téléphone : 06 14 61 44 13

13. Mise à jour des CGV

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour toute nouvelle commande.